J.O. 289 du 13 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEVL0772249A



Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 5 décembre 2007, Mme Verna (Corinne) est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet de la ministre du logement et de la ville.

Mme Verna (Corinne) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au cautionnement imposé à ces agents.